Question CNI

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Question CNI

Message par valérie77 »

Bonjour,

J'ai besoin d'une petite précision :
A partir de quel âge vous demander à un mineur de signer le cerfa de demande de carte d'identité ?

Merci
Manu34
Messages : 8
Enregistré le : mar. 1 oct. 2013 16:04

Re: Question CNI

Message par Manu34 »

Bonjour, nous faisons signer le cerfa à partir de 13 ans et les empreintes à partir de 12 ans.
Bonne continuation
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Question CNI

Message par elizabeth »

je ne fais jamais signer le cerfa par un mineur (première page) en revanche je fais signer l'intérieur du cerfa (la future signature de la carte) dès qu'ils le souhaitent car il n'y a aucun texte précisant un âge....
Laur3nt
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 17:09

Re: Question CNI

Message par Laur3nt »

Effectivement l'enfant peut signer à l'intérieur du dossier s'il sait et désire signer. Il n'y a pas d'âge.
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: Question CNI

Message par maurelie »

bonjour

nous nous faisons signer le crefa des que l'enfant arrive a ecrire son nom et nous faisons signer la page de devant et la signature de la future carte . pour l'empreinte la sous préfecture nous avait de la faire des les 8ans des enfants
Répondre