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par zelda55
ven. 14 sept. 2018 07:00
Forum : Finances
Sujet : VENTE VEHICULE
Réponses : 4
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Re: VENTE VEHICULE

Super, merci .
par zelda55
jeu. 13 sept. 2018 13:45
Forum : Finances
Sujet : VENTE VEHICULE
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Vues : 1107

VENTE VEHICULE

Bonjour,

Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?

Merci, c'est un peu urgent :°8°°8°:
par zelda55
ven. 13 avr. 2018 09:12
Forum : Ressources humaines
Sujet : DECLARATION IMPOT INDEMNITE ELU
Réponses : 1
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DECLARATION IMPOT INDEMNITE ELU

Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration d'impôt de l'élu local, quelqu'un sait-il si on peut déduire les frais réels de sa profession et déduire aussi la fraction représentative pour frais d'emplois.
Peut-on cumuler les deux?
Merci.
par zelda55
ven. 12 janv. 2018 16:27
Forum : Population
Sujet : acte de concession perdu
Réponses : 2
Vues : 1397

Re: acte de concession perdu

Merci, je ne connaissais pas cette formalité, je vais soumettre l'idée à monsieur le maire.
On ne peut pas établir d'acte de concession du coup ?
par zelda55
ven. 12 janv. 2018 14:59
Forum : Population
Sujet : acte de concession perdu
Réponses : 2
Vues : 1397

acte de concession perdu

Bonjour, Nous avons une concession dont nous n'avons aucun document, d'après les noms inscrits sur les édifices, nous savons à quelle famille elle se rapporte. Nous avons envoyé un courrier à la personne de cette famille que nous connaissons mais elle ne détient aucun acte non plus, cette personne n...
par zelda55
jeu. 4 janv. 2018 14:25
Forum : Population
Sujet : registre tables annuelles état civil
Réponses : 10
Vues : 2546

Re: registre tables annuelles état civil

Merci de votre réponse. Ce qui me chagrine, c'est que dans une petite commune, nous allons devoir faire relier un registre pour 3 feuilles. ](*,)
par zelda55
mer. 3 janv. 2018 14:45
Forum : Population
Sujet : registre tables annuelles état civil
Réponses : 10
Vues : 2546

registre tables annuelles état civil

Bonjour et bonne année à tous, Je suis complètement passée à coté de ça : L'article 18 du décret 2017-890 du 6 mai 2017 : "Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état civ...
par zelda55
jeu. 23 nov. 2017 14:16
Forum : Population
Sujet : Concession après constat d'abandon
Réponses : 1
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Concession après constat d'abandon

Bonjour, je m'adresse à vous car dans notre commune, en mettant un peu d'ordre dans les papiers des concessions, on s'est aperçu qu'une concession ayant fait l'objet d'une reprise par la commune suite à procédure d'abandon de 1991, a été cédée à une personne. Jusque là rien d'anormal, mais en regard...
par zelda55
ven. 17 nov. 2017 15:36
Forum : Ressources humaines
Sujet : Imposition indemnités élus
Réponses : 1
Vues : 582

Imposition indemnités élus

Bonjour, Si j'ai bien compris, les indemnités des élus sont imposables depuis le 1 janvier 2017. Par contre, je ne comprends pas bien les frais de représentation, par exemple, pour un adjoint au maire qui a un montant net imposable annuel de 1800 € , dans la déclaration de 2018, il remplit la ligne ...
par zelda55
jeu. 21 sept. 2017 15:17
Forum : Administration générale
Sujet : modèles délibération et contrat location vente
Réponses : 2
Vues : 1151

Re: modèles délibération et contrat location vente

Non, finalement c'est "tombé à l'eau".
par zelda55
mer. 13 sept. 2017 16:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : Remboursement de rémunération
Réponses : 4
Vues : 894

Re: Remboursement de rémunération

Je vous remercie de m'avoir répondu . Le souci c'est que j'ai demandé à ma perception qui me dit de prendre le net + charges .
par zelda55
ven. 8 sept. 2017 16:13
Forum : Ressources humaines
Sujet : imposition et indemnités des élus
Réponses : 0
Vues : 358

imposition et indemnités des élus

Bonjour,

Je suis un peu perdue, pour la déclaration de revenus en 2018, ou inscrire les indemnités des élus (avec les salaires )?
Ce ne sera plus dans la case 8BY ?

D'avance merci
par zelda55
ven. 8 sept. 2017 15:11
Forum : Ressources humaines
Sujet : Remboursement de rémunération
Réponses : 4
Vues : 894

Remboursement de rémunération

Bonjour, Voilà, je dois établir une demande de remboursement de rémunération dans la cadre d'une mise à disposition de notre adjoint technique. Dans la convention il est précisé "remboursement de la rémunération et des charges sociales". Donc pour le calcul je prends le net à payer + les charges pat...
par zelda55
ven. 8 sept. 2017 11:57
Forum : Population
Sujet : mention divorce et séparation corps livret de famille
Réponses : 2
Vues : 594

mention divorce et séparation corps livret de famille

Bonjour,

Pourriez-vous me donner la formule exacte à inscrire sur le livret de famille pour un divorce avec mention de résidence séparée.

En vous remerciant.
par zelda55
jeu. 6 juil. 2017 16:25
Forum : Urbanisme
Sujet : préemption safer
Réponses : 3
Vues : 732

préemption safer

Bonjour, La commune (- de 500 hab) souhaite acheter à un particulier un terrain agricole d'environ 3500 m², le particulier étant d'accord... Je dois m'occuper de rédiger un acte administratif, une première pour moi. Je souhaiterais connaître toutes les démarches à faire et auprès de qui. Tout d'abor...