Forum de la Fonction Publique Territoriale

Super, merci .

Bonjour,

Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?

Merci, c'est un peu urgent

Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration d'impôt de l'élu local, quelqu'un sait-il si on peut déduire les frais réels de sa profession et déduire aussi la fraction représentative pour frais d'emplois.
Peut-on cumuler les deux?
Merci.

Merci, je ne connaissais pas cette formalité, je vais soumettre l'idée à monsieur le maire.
On ne peut pas établir d'acte de concession du coup ?

Bonjour,

Nous avons une concession dont nous n'avons aucun document, d'après les noms inscrits sur les édifices, nous savons à quelle famille elle se rapporte.
Nous avons envoyé un courrier à la personne de cette famille que nous connaissons mais elle ne détient aucun acte non plus, cette personne ...

Merci de votre réponse. Ce qui me chagrine, c'est que dans une petite commune, nous allons devoir faire relier un registre pour 3 feuilles.

Bonjour et bonne année à tous,
Je suis complètement passée à coté de ça : L'article 18 du décret 2017-890 du 6 mai 2017 :

"Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état ...

Bonjour, je m'adresse à vous car dans notre commune, en mettant un peu d'ordre dans les papiers des concessions, on s'est aperçu qu'une concession ayant fait l'objet d'une reprise par la commune suite à procédure d'abandon de 1991, a été cédée à une personne. Jusque là rien d'anormal, mais en ...

Bonjour,

Si j'ai bien compris, les indemnités des élus sont imposables depuis le 1 janvier 2017. Par contre, je ne comprends pas bien les frais de représentation, par exemple, pour un adjoint au maire qui a un montant net imposable annuel de 1800 € , dans la déclaration de 2018, il remplit la ligne ...

Non, finalement c'est "tombé à l'eau".

Je vous remercie de m'avoir répondu . Le souci c'est que j'ai demandé à ma perception qui me dit de prendre le net + charges .

Bonjour,

Je suis un peu perdue, pour la déclaration de revenus en 2018, ou inscrire les indemnités des élus (avec les salaires )?
Ce ne sera plus dans la case 8BY ?

D'avance merci

Bonjour,

Voilà, je dois établir une demande de remboursement de rémunération dans la cadre d'une mise à disposition de notre adjoint technique. Dans la convention il est précisé "remboursement de la rémunération et des charges sociales". Donc pour le calcul je prends le net à payer + les charges ...

Bonjour,

Pourriez-vous me donner la formule exacte à inscrire sur le livret de famille pour un divorce avec mention de résidence séparée.

En vous remerciant.

Bonjour,
La commune (- de 500 hab) souhaite acheter à un particulier un terrain agricole d'environ 3500 m², le particulier étant d'accord...
Je dois m'occuper de rédiger un acte administratif, une première pour moi. Je souhaiterais connaître toutes les démarches à faire et auprès de qui.
Tout d ...