acte de concession perdu

[zelda55]

Bonjour,

Nous avons une concession dont nous n'avons aucun document, d'après les noms inscrits sur les édifices, nous savons à quelle famille elle se rapporte.
Nous avons envoyé un courrier à la personne de cette famille que nous connaissons mais elle ne détient aucun acte non plus, cette personne nous a fourni les noms et années de décès des personnes inhumées (oncle et grand-père) et souhaiterait elle aussi être inhumée dans cette concession à priori perpétuelle, qui daterait de 1845. La personne en question nous demande de régulariser la situation.
Je fais quoi ???

[aghui]

tu peux, sur la base de toutes les info que tu pourra réunir, établir un acte de notoriété sur ce modèle :

ACTE DE NOTORIÉTÉ




Le Maire de la ville de XXXXX,

Certifie qu’il n’existe, tant dans les archives de la mairie que dans celles du cimetière, aucun acte de concession concernant la concession perpétuelle située au cimetière de XXXX, allée X, n° XXX, délivrée le / en XXX, sous le numéro XXX, à M. / Mme. XXX.

Dans cette concession ont été inhumés les membres de la famille : XXX décédé le XXX, XXX décédé le XXX / a été inhumé XXX décédé le XXX

Constate qu’il est de notoriété publique qu’il s’agit d’une concession perpétuelle délivrée depuis plus de trente ans et qu’il n’y a été effectué aucune inhumation depuis dix ans au moins.

Fait à XXX le XXXX signature (Maire)

Bien que la mention d'inhumation depuis plus de 10 ans soit pas une obligation je pense (c'est le modèle que j'utilise pour les procédures d'abandon en absence de titre de concession)
Le modèle est peut-être pas au top (ça fait un ptit moment que j'ai pas remis le nez dedans) mais ça te donne une idée déjà


Aghui', zorro

[zelda55]

Merci, je ne connaissais pas cette formalité, je vais soumettre l'idée à monsieur le maire.
On ne peut pas établir d'acte de concession du coup ?