Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Si j'ai bien compris, les indemnités des élus sont imposables depuis le 1 janvier 2017. Par contre, je ne comprends pas bien les frais de représentation, par exemple, pour un adjoint au maire qui a un montant net imposable annuel de 1800 € , dans la déclaration de 2018, il remplit la ligne 1A, mais doit-il déduire de ses 1800 € ces frais de représentation ou pas ?? Ou bien Est-ce seulement réservé au maire pour la commune et faire l'objet d'une délibération ?
Je vous mets un lien pour télécharger la brochure "statut de l'élu(e) local(e) mis à jour ce mois ci, voir pages 45-46 qui concerne la fiscalisation des indemnités : http://www.assomaires34.fr/statut-de-le ... mbre-2017/
Bonjour,
voici ce que j'ai recu du CDG:
Pour la déclaration des sommes versées en 2017, les collectivités doivent déclarer la totalité de l'indemnité sans déduire la fraction représentative pour frais d'emploi.
Elles doivent informer les élus concernés que la fraction représentative des frais d'emploi n'a pas été déduite et qu'il leur appartient de corriger directement leurs déclarations des revenus 2042. »
