Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
zelda55
Messages : 239 Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33
Message
par zelda55 mar. 3 janv. 2017 18:59
Bonjour,
Je suis à la recherche de modèles de délibération et de contrat de location vente. En effet, nous envisageons de vendre à un administré une parcelle de terrain après une location de 3 ans.
Je vous remercie et vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2017.
Personne???
Valclolaine
Messages : 1 Enregistré le : mer. 20 sept. 2017 09:58
Message
par Valclolaine mer. 20 sept. 2017 10:01
Bonjour,
zelda55
Messages : 239 Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33
Message
par zelda55 jeu. 21 sept. 2017 15:17
Non, finalement c'est "tombé à l'eau".
