Forum de la Fonction Publique Territoriale

En effet il faudrait savoir si le détail du poste reprend ces deux missions distinct car dans ce cas 1 poste = 1 fiche

La situation de ces agents est défendable dans le sens où leur recrutement sur une si longue période n'est pas légale. Si ça part au TA il y a de grande chance qu'ils voient leur contrat requalifié en CDI !

Précariser des agents pour éviter de créer des postes n'est selon moi pas la bonne solution !

Bonjour, je suis en plein dans le sujet actuellement , moi-même mise à disposition auprès d'un asso et à ce jour sans convention ! Sache que la mise à disposition auprès d'un établissement public se passe ainsi. Tu restes payé par ta collectivité d’origine (le Conseil Départemental)donc de ce côté p...

pour compléter , sachez qu'en matière de salaire de contractuel rien n'oblige votre collectivité à appliquer le traitement de l'agent remplacé . Le statut de contractuel n'est pas enviable car pas définit par un statut. Vous pouvez éventuellement négocier un régime indemnitaire (IAT, IEMP..) si la d...

Même si vous êtes "bénévoles" vous allez percevoir une compensation financière qui sera déclaré ...Dans touts les cas, il vaut mieux faire un courrier à votre administration en exposant votre situation. Soit cela rentre dans le cadre des activités autorisées et vous aurez une lettre vous i...

Les sanctions des non-titulaires sont à peu près les mêmes que celles des titulaires à la différence faite qu'au lieu d'être révoqué , vous êtes licenciés. L’échelle des sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux non titulaires est fixée par l’article 36-1 du décret du 15 février 19...

Faux on peut être embauché en CDI dans la FPT. La loi du 26 juillet 2005 a donné et consacré la possibilité aux employeurs territoriaux de conclure de tels contrats. Cette consécration ne concerne toutefois que certains agents : ceux dont l’activité a été reprise en régie par une collectivité locale...

Il est possible de demander la négociation du protocole d'accord pré-électoral : la collectivité demandera prochainement aux syndicats une négociation sur la protocole électoral (loi 2008-789 du 20 août 2008). Les syndicats qui ne sont pas encore présents dans une collectivité peuvent demander à par...

C'est en effet un sujet très opaque. Dans ma collectivité les jours fériés ne sont pas versés au agents contractuels. La technique pour faire passer la pilule est simple. Le temps de travail est calculé de manière hebdomadaire par vacation horaire. Donc comme les agents ne travaillent pas les jours ...

Idem pour moi , concours au mois de septembre et gros soucis avec le plan....Après pas mal d'essai , il s'avère que le fait d'identifier le ou les documents dits pivots et de reformuler les grandes parties permet déjà d'avancer...Mais je pense qu'il faut s'entraîner , c'est ça la clé du succès...M.....

Perso je pense qu'il faut que tu demandes à ta hiérarchie d'appliquer la nouvelle loi du 12 mars 2012 applicable depuis novembre 2012 : Loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique Cette loi ...