C'est en effet un sujet très opaque. Dans ma collectivité les jours fériés ne sont pas versés au agents contractuels. La technique pour faire passer la pilule est simple. Le temps de travail est calculé de manière hebdomadaire par vacation horaire. Donc comme les agents ne travaillent pas les jours fériés on ne les paye pas. J'ai donc effectué des recherches (je suis représentante syndicale) et voici ce que j'ai trouvé : L'agent qui accomplit une tâche régulière, même sur un horaire faible, est un agent non titulaire soumis au décret n° 88-145 du 15 février 1988, avec les droits qui s'y attachent :
- congés ordinaires,
congés de maladie et de grave maladie,
complément de salaire en cas de maladie, d'accident de travail, services pouvant être validés dans le régime C.N.R.A.C.L.,
application des mesures de résorption de l'emploi précaire,
rémunération par rapport à un indice,
versement de l'indemnité de résidence,
attribution du régime indemnitaire si celui-ci a été étendu au non titulaires (ce qui est le cas),
indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.),
supplément familial de traitement,
avantages en nature, etc.
Les termes de l'arrêté de recrutement, les dispositions du contrat ou le mode de rémunération imposé par la collectivité locale ne changent rien à la situation juridique de l'agent. Ainsi les agents recrutés en tant que contractuels ont toute légitimité à bénéficier au même titre que les agents titulaires de la rémunération de leur jours fériés.
Depuis le 1er janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de référence de 1 607 heures maximum, chiffre qui correspond à une semaine de travail effectif de 35 heures avec 25 jours de congés annuels.
Le calcul du nombre de jours travaillés sur un an est donc le suivant :
- 365 jours
soustraction de 104 jours de week-end
soustraction de 8 jours fériés (moyenne sur plusieurs années)
soustraction de 25 jours de congés annuels
228 jours travaillés
Soit 35 heures par semaine x 228 jours = 1596 heures par an
5 jours de travail par semaine
Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé.