mise à disposition pour GIPS

[malo222964]

Bonjour,

Le Conseil Départemental pour lequel je travaille souhaite créer un G.I.P.C (groupement d'intérêt public culturel), afin d'y regrouper des acteurs associatifs et public du champ culturel.
Qu'est-ce que cela impliquera en terme de conditions de travail pour les agents territoriaux du département acceptant intégrer cette structure ?
C'est une mise à disposition du personnel ?
Le salaire peut-il être changé ?
Le nombre de congés peut il être modifié, ainsi que droit à la formation ? ...

Merci pour toute précision ou tout retour d'expériences suceptible de m'éclairer.

[shoukinou34]

Bonjour,
je suis en plein dans le sujet actuellement , moi-même mise à disposition auprès d'un asso et à ce jour sans convention !
Sache que la mise à disposition auprès d'un établissement public se passe ainsi.
Tu restes payé par ta collectivité d’origine (le Conseil Départemental)donc de ce côté par de changement (à part qu'en fonction de tes attributions au GIPC tu peux demander une réévaluation de ton régime indemnitaire et le GIPC peut d'octroyer une prime de fonctions )
Pour les congés annuels et l'organisation du travail, mais également pour les CMO tu dépendra du GIPC et pour ton évolution de carrière ainsi que certains congés (longue maladie, congé syndical...) tu dépendras du Conseil Départemental.
Pour ton évaluation, le GIPC rédigera un avis qui sera transmis à ton autorité administrative (le CD)

Sache que la procédure pour les mises à disposition est :
1- Information préalable à l’organe délibérant (conseil départemental)
2- Tableau de mise à disposition pour avis auprès de la CAP avec accord de l’agent en cas de mise à disposition de fonctionnaires
3- Transmission de la convention à l’agent pour accord (c'est sur ce document que seront spécifiées toutes les information liées à tes conditions de travail)
4- Signature de la convention avec la collectivité d’accueil

J'espère que tout se passera bien pour toi et si j'ai un conseil , syndique-toi !!!!