Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous et merci de vos contributions d'une grande valeur =D>

Cordialement

Bonjour à tous,

En M14 J'ai versé une avance forfaitaire sur le compte 238 en faveur de deux entreprises de travaux.

Aujourd'hui pour entamer le remboursement, dois-je les déduire des acompte mensuels ou bien est-ce au comptable de faire cette déduction?

Si c'est au comptable de les faire ...

bonjour,

je dirais du 617.

Etudes en fonctionnement.

cordialement.

Bonjour,

Waoooh...impossible de travailler avec vous...vous me poussez à parler...(à écrire plutôt)

Je rebondis de nouveau sur le sujet et sur la réponse de marie.

La cao n'a pas la compétence pour attribuer le mapa. c'est une règle d'ordre public. En cas de contentieux, le juge peut l'invoquer ...

Bonjour,

la CAO n'est pas obligatoire ni pour l'ouverture des plis ni pour l'attribution des mapa, et il n'y pas de délais à respecter entre l'ouverture des plis et la décision d'attribution du marché. Le seul délai à respecter est celui de la validité des offres (90 jours, ou 120 jours...)

Je ...

Bonjour,

aucun soucis, ne vous compliquez pas la vie. Envoyez votre décision de reconduction et transmettez là au comptable même deux jours avant la fin du marché. ça passera comme une lettre à la poste et à l'avenir ne vous liez pas avec des clauses contraignantes et sans intérêt.

cordialement.

Bonjour,

je vous remercie de vos réponses.

c'est sûr que les constructeurs auront leurs assurances. En cas de contentieux c'est bien d'être blindé à ce niveau car ça chiffre très vite.

pour notre cas, nous avons exigé l'assurance décennale du MOE par dérogation à l'article L 243-1 du code des ...

je vous explique:

Le MO va établir un projet (conception de l'ouvrage, architecte, topographe, ....) sa prestation est soumise à la garantie décennale sans problème...mais il ne la fournit pas car dans ce type de prestation (équipement de traitement des résidus urbains) ce n'est pas obligatoire ...

Je vous remercie de votre réponse. le problème est plus compliqué que ça. Je parlais bien de la garantie décennale pour la prestation de MO.

Comment dissocier la conception (soumise à la garantie décennale) de la construction (non soumise à la responsabilité décennale car considérée comme un ...

Bonjour,
Dans le cadre d'une mission de maitrise d'œuvre en procédure adaptée, nous souhaitons que le MO dispose d'une garantie décennale pour ses prestations pour garantir tout défaut de conseil, conception, implantation ou autres...
Etant donné que dans le cadre de notre activité, ceci n'est pas ...

Bonjour,

les variantes doivent être analysées de la même façon que les offres de base. (si elles ont été autorisées)

le choix s'effectue au moment de l'attribution et non pas pendant l'exécution.

Cordialement.

Bonjour,

pour faire les choses bien je vous conseille ceci:
1- établir la délibération/décision du maire et l'envoyer en préf (la délibération ne devient exécutoire qu'après contrôle de légalité)
2- faire signer le marché et l'envoyer en totalité en pref (même controle que celui sur les AO car ...

Bonjour,

La réunion de la CAO étant obligatoire pour les CT à partir du seuil de 200 000 € HT, je ne vois pas d'autre solution que de la convoquer, et établir le PV correspondant.

Il peut être envisageable de transmettre une note à la préfecture pour les informer de l'historique, et avec un peu de ...

Bonjour,

je ne vois pas pourquoi on appliquerait les contraintes de l'AO à un besoin inférieur à 90.
il suffit de ne pas le rattacher au marché initial. Un lot peut être transformé en marché indépendant. Vous n'êtes pas condamnés à garder les mêmes lots pour toujours....surtout en cas de ...

Bonjour,

le marché a été résilié. il ne s'agit pas d'une déclaration sans suite ou infructuosité pour appliquer le parrallélisme des formes.

j'ai eu le cas d'un marché alloti, le lot 4 résilié lors de la révision des prix. montant inférieur à 90, mapa normal, sans transmission à la préf sauf pour ...