Bonjour
nous avons entamé (petite collectivité) il y a quelques années l'aménagement d'un quartier.
les marchés passés à l'époque comportait des éléments de maîtrise d'oeuvre et des travaux.
au final l'estimation globale du chantier s'est avérée erronée (trop basse)
j'ai donc passé il y a peu un appel d'offre de maîtrise d'oeuvre pour la suite des travaux, car son montant global dépassait pour cette même opération le seuil du mapa.
Je lance la procédure, mais j'oublie de réunir la CAO obligatoire dans ce cas là...
Le marché est donc signé et notifié... mais je n'ai pas de rapport de la CAO
Que faire? Help !
Oublie CAO...
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jean-baptiste
- Messages : 18
- Enregistré le : mer. 20 févr. 2013 10:28
Re: Oublie CAO...
Bonjour,
La réunion de la CAO étant obligatoire pour les CT à partir du seuil de 200 000 € HT, je ne vois pas d'autre solution que de la convoquer, et établir le PV correspondant.
Il peut être envisageable de transmettre une note à la préfecture pour les informer de l'historique, et avec un peu de chance, ils vont se contenter de faire une remarque. Sinon tout sera à refaire.
bon courage.
La réunion de la CAO étant obligatoire pour les CT à partir du seuil de 200 000 € HT, je ne vois pas d'autre solution que de la convoquer, et établir le PV correspondant.
Il peut être envisageable de transmettre une note à la préfecture pour les informer de l'historique, et avec un peu de chance, ils vont se contenter de faire une remarque. Sinon tout sera à refaire.
bon courage.