Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Comme Serge, je dirais un adjoint au Maire.

Emmanuelle

Merci pour vos retours. J'ai effectivement déjà pris attache avec les services du Procureur et du juge des tutelles. Les deux m'ont dit qu'il faudrait saisir le Procureur sur le fondement de l'article 175-2 du code civil. Nous avons également reçu une opposition de la part d'un membre de la famille ...

Bonjour, Nous allons procéder à une audition préalable d'un majeur protégé (lourd handicap l'empêchant de parler et d'écrire). Il est plus qu'évident que cette personne ne pourra donner un consentement libre et éclairé. Nous prévoyons de saisir le Procureur. Son représentant légal est également son ...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir la réponse du Parquet. Le consentement des enfants majeurs peut figurer dans le dossier de changement de nom de leur père. Dans notre affaire, l'un des enfants majeurs a deux enfants mineurs (moins de 13 ans). Ils changeront donc, de droit, de nom. Sauf que le ce...

Bonjour et merci pour vos réponses. Justement, notre administré invoque cette phrase "'s'applique de plein droit aux enfants mineurs et majeurs". Mais le problème des petits enfants se pose car si le père des enfants change de nom suite au changement de nom de son père (le grand-père des e...

Bonjour, Nous sommes face à une problématique relative au changement de nom : un usager majeur souhaite changer son nom et souhaiterait que ses enfants majeurs changent également de nom en une seule démarche (dans le dossier de changement de nom du père). Il pense, au vu du cerfa, que les enfants ma...

Merci Serge !
Bon week-end

Bonjour à tous, Comment présentez-vous un livret de famille de mariage concernant un couple dont l'époux a été adopté en la forme simple (avant le mariage) ? Epoux ou Père Prénoms : Nom : Né le : A : De (nom prénoms du père biologique) et de (nom prénoms de la mère biologique) Adopté par (nom prénom...

Bonjour, Nos élus se trouvent parfois en difficulté lorsqu'un décès survient à domicile en soirée. Il est souvent difficile de trouver un médecin qui se déplace. L'élu se retrouve donc à devoir attendre sur place. Nous avons un numéro de téléphone fourni par l'ARS pour une astreinte médicale certifi...

Bonjour,

Je me pose la même question. Quelles sont vos pratiques ?
Merci par avance

Bonjour,
Demandez-vous, lors d'un rendez-vous de signature de PACS, la présence d'un traducteur pour un partenaire qui ne comprend pas le français ?
Merci par avance pour vos retours,
bonne journée,
Emmanuelle

Bonjour, Nous avons un dossier de mariage dans lequel le futur époux vit chez ses parents et n'a aucun justificatif de domicile à son nom. Faut-il une attestation des parents indiquant que leur enfant (majeur) habite à leur domicile en plus du justificatif de domicile des parents et de leurs pièces ...

Je vous remercie, j'ai le même point de vue que vous.
Je vais me rapprocher du Tribunal et je vous dirai.
Bonne journée

Bonjour, Lorsqu'une personne divorcée change de prénom par décision d'un officier d'état civil, le changement de divorce doit-il être mentionné sur l'acte de mariage même si celui-ci est dissous ? En l'espèce, il y a des enfants issus de cette union et le changement de prénom de la mère est mentionn...

Merci pour votre réponse.
J'attends la déclaration de décès. Il y a certainement une autopsie en cours puisque c'est un décès sur la voie publique.
Bonne fin de journée,
Emmanuelle