Bonjour,
Après recherches je ne parviens pas à trouver de réponses.
Monsieur le Maire souhaite se pacser.
Etant l'officier d'état civil, peut-il se pacser lui-même ? Ou est-ce à l'adjoint de le faire ?
Merci.
Qui pacse le Maire ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Qui pacse le Maire ?
Bonjour,
Le maire ne peut pas se pacser lui-même (ni se marier).
Un autre officier d’état civil doit prendre cet enregistrement de Pacs.
Cordialement,
Serge
Le maire ne peut pas se pacser lui-même (ni se marier).
Un autre officier d’état civil doit prendre cet enregistrement de Pacs.
Cordialement,
Serge
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Qui pacse le Maire ?
Bonjour,
Comme Serge, je dirais un adjoint au Maire.
Emmanuelle
Comme Serge, je dirais un adjoint au Maire.
Emmanuelle
Re: Qui pacse le Maire ?
Merci à vous