Bonjour,
Nous avons un dossier de mariage dans lequel le futur époux vit chez ses parents et n'a aucun justificatif de domicile à son nom. Faut-il une attestation des parents indiquant que leur enfant (majeur) habite à leur domicile en plus du justificatif de domicile des parents et de leurs pièces d'identité ?
Nous avons juste dans le dossier le justificatif de domicile et les copies des pièces d'identité des parents. Nous nous demandions s'il fallait obligatoirement une attestation des parents en plus.
Merci par avance
bonne journée
futur époux domicilié chez ses parents
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: futur époux domicilié chez ses parents
Bonsoir
C'est l'extrait de la circulaire état civil du 23 juillet 2014. Ce jeune homme travaille ? Est inscrit à pôle emploi ? Il doit bien recevoir du courrier à son nom.....une attestation des parents n'est pas suffisante.
"L’officier de l’état civil doit solliciter la production de toutes pièces justificatives permettant
d’établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse (bail locatif, quittances de loyer, factures EDF,
GDF, factures de téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non imposition, avis de
taxe d’habitation, attestation ASSEDIC, attestation de l’employeur,...). Si ces éléments de preuve ne sont pas
exhaustifs, il convient de relever qu’une simple attestation sur l'honneur ne peut constituer une preuve suffisante"
Bonne soirée
C'est l'extrait de la circulaire état civil du 23 juillet 2014. Ce jeune homme travaille ? Est inscrit à pôle emploi ? Il doit bien recevoir du courrier à son nom.....une attestation des parents n'est pas suffisante.
"L’officier de l’état civil doit solliciter la production de toutes pièces justificatives permettant
d’établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse (bail locatif, quittances de loyer, factures EDF,
GDF, factures de téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non imposition, avis de
taxe d’habitation, attestation ASSEDIC, attestation de l’employeur,...). Si ces éléments de preuve ne sont pas
exhaustifs, il convient de relever qu’une simple attestation sur l'honneur ne peut constituer une preuve suffisante"
Bonne soirée
Citronade 44


Re: futur époux domicilié chez ses parents
Bonjour,
Un avis d'imposition peut-être, c'est de saison...
Cordialement,
Serge
Un avis d'imposition peut-être, c'est de saison...
Cordialement,
Serge