Changement de nom et effet sur enfants majeurs

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Nous sommes face à une problématique relative au changement de nom : un usager majeur souhaite changer son nom et souhaiterait que ses enfants majeurs changent également de nom en une seule démarche (dans le dossier de changement de nom du père). Il pense, au vu du cerfa, que les enfants majeurs peuvent indiquer leur consentement dans la partie réservée au consentement des enfants de plus de 13 ans.
Nous pensions que cette partie sur le consentement des enfants de plus de 13 ans concernait des enfants mineurs, donc âgés de 13 à 17 ans mais en fait, rien n'indique que cela ne peut pas concerner des enfants majeurs également.
Nous avons indiqué au père qu'il fallait qu'il dépose une demande le concernant et qu'ensuite seulement, ses enfants majeurs fassent, s'ils le souhaitent, une démarche de changement de nom à leur tour.
Le père insiste pour que l'on se renseigne s'il est possible que les enfants majeurs indiquent leur consentement au changement de leur nom dans son dossier.
Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ?
MAIS... ce n'est pas tout, sinon ce ne serait pas drôle
L'un des enfants majeurs a lui-même des enfants (mineurs de - de 13 ans). S'il donne son consentement à son changement de nom dans le dossier de son père, il n'a donc pas à déposer lui-même un dossier pour son changement de nom. Dans ce cas, comment le nom de ses enfants va-t-il être modifié puisque dans le dossier du grand-père, on ne peut pas mentionner l'existence de petits-enfants ???

Merci par avance pour vos retours d'expériences ou avis sur la question.
Bonne journée à tous,
Emmanuelle

[elizabeth]

le changement de nom concerne les majeurs, le père fait son changement de nom et ses enfants majeurs font leur propre démarche.

l'enfant majeur qui a un enfant fait sa démarche et son changement s'appliquera automatiquement à ses enfants.

pas de débat, même si il insiste, il n'est plus responsable juridiquement de ses enfants majeurs

il n'y a aucun doute dans la circulaire, vous avez raison le "consentement" concerne les enfants mineurs de plus de 13 ans.

vous ne pouvez que refuser un seul dossier.

[AlexDC]

Bonjour,
Je n'ai plus la page de la circulaire en tête mais le changement de nom s'applique de plein droit aux enfants mineurs OU majeurs. Donc il peut tout faire en une seule démarche.
Pour le petit-fils en revanche il n'est rien précisé dans les textes ou la circulaires, on s'était posés la question mais pas de réponse. La logique voudrait que le changement de nom s'applique aussi, mais par sécurité je consulterais le parquet pour validation. En tout cas nous on le fera quand on aura le cas.
Alexandre

[elizabeth]

ah ben merci je n'avais pas lu la circulaire comme ça....
je vais revoir ça !

[Emmanuelle1977]

Bonjour et merci pour vos réponses.
Justement, notre administré invoque cette phrase "'s'applique de plein droit aux enfants mineurs et majeurs".
Mais le problème des petits enfants se pose car si le père des enfants change de nom suite au changement de nom de son père (le grand-père des enfants), la procédure ne permet pas de déposer une demande de changement de nom pour des enfants mineurs.
J'ai saisi le Parquet à ce sujet.
Je vous donnerai sa réponse.

Bonne journée,
Emmanuelle

[Emmanuelle1977]

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir la réponse du Parquet.
Le consentement des enfants majeurs peut figurer dans le dossier de changement de nom de leur père.
Dans notre affaire, l'un des enfants majeurs a deux enfants mineurs (moins de 13 ans). Ils changeront donc, de droit, de nom.
Sauf que le cerfa ne prévoit pas de partie pour les enfants des enfants du demandeur. Il faudra donc, je suppose, les indiquer sur papier libre. Pas de réponse du Parquet sur ce point....
Je suggèrerais donc que le père des deux enfants mineurs établisse une attestation sur papier libre indiquant son consentement à son propre changement de nom et que cela aura un effet sur ses propres enfants (en indiquant leur identité complète). De plus, ce monsieur est pacsé, donc sur son attestation, il faudra, je suppose, qu'il mentionne qu'il est pacsé avec l'identité complète de sa partenaire de pacs.
Le Parquet préconise que les mères des deux enfants mineurs qui seront impactés par le changement de nom de leur père (et de leur grand-père, demandeur initial) établissent une attestation mentionnant qu'elles ont été informées de la procédure.
Bref, un vrai casse-tête.
La réponse du Parquet nous fait sentir que toutes les réponses à nos questions figurent dans la circulaire alors que non, puisque le cerfa ne prévoit pas l'existence de petits-enfants, ni de situation matrimoniale (mariage, pacs) des enfants du demandeur.
Que pensez-vous de tout cela ?
Avez-vous déjà rencontré ce type de dossier et avez-vous saisi vos Procureurs ?
Bonne fin de journée,
Bien cordialement,
Emmanuelle

[Serge04]

Bonjour Emmanuelle,
Merci pour ce retour.
Je serais curieux de savoir quelle consigne t’a donné le parquet pour la formule de mention concernant les petits-enfants ?
Bien cordialement,
Serge