Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
La question est dans le titre... Peu-on conclure un marché public avec un particulier ?
Si oui, dans quelles conditions ? Quels certificats lui demander lors de l'attribution ? Et comment le payer ?? (peut-il émettre une facture, sans être inscrit, ni au RCS, ni en tant qu'auto ...

Mayday, mayday,
J'ai besoin de vos lumières. :idea:
L'Etat a fait le transfert de propriété d'un fleuve, à ma collectivité. Une convention de transfert de compétence et de domanialité a été signée.
Il y a des marchés d'entretien et autres, du fleuve, qui ont été notifiés par l'Etat.

Ma question ...

Oh oui =D>

Bonjour,
Je prends connaissance de vos réponses et.... MERCI !! =D>
Ca m'a bien éclairée.
Mille mercis et voeux pour cette nouvelle année !!

Bonjour,
Oui, y'a un maxi qui ne sera pas bougé... Ce serait un avenant sans incidence financière.
Pour tout vous avouer :oops: ... il s'agit de deux marchés... :wink:
1er cas . Lors de l'exécution d'une prestation, le service s'est rendu compte qu'il manque une référence au BPU auquelle il n ...

Euh... Dieu TP ?

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières !! :idea:
Nous sommes dans un cas d'un AOO en FCS ... les services me demandent de rajouter une ligne au BPU par avenant.
Il me semble qu'effectivement, c'est possible et prévu au CCAG-Travaux, mais en FCS, est-ce possible ??
Si oui, quels sont les cas ...

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, notre délib autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés... ainsi j'espérais qu'une simple lettre signée de sa part était valable. Je ne vois pas pourquoi il faut passer cette ...

Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous reconduisez vos marchés, dans le cas d'AOO reconductibles par décision expresse... Vous faites une "décision" (que vous passez au contrôle de légalité ou pas ?) ou une simple lettre avant la date anniversaire du marché vous suffit ?
Question identique, dans le ...