Avenant pour prix supplémentaire

[Tagadas7]

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières !!
Nous sommes dans un cas d'un AOO en FCS... les services me demandent de rajouter une ligne au BPU par avenant.
Il me semble qu'effectivement, c'est possible et prévu au CCAG-Travaux, mais en FCS, est-ce possible ??
Si oui, quels sont les cas justifiables ??
Merci de vos réponses.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUABA OUBA..... tout de suite les grands mots
Y'a un maxi ?

Cordialement

[Tagadas7]

Bonjour,
Oui, y'a un maxi qui ne sera pas bougé... Ce serait un avenant sans incidence financière.
Pour tout vous avouer ... il s'agit de deux marchés...
1er cas. Lors de l'exécution d'une prestation, le service s'est rendu compte qu'il manque une référence au BPU auquelle il n'avait pas pensé... On baserait notre avenant sur une "sujétion technique imprévue"... (art 20 du cmp). Je voulais votre avis sur la légalité de cet avenant...
2nd cas. Le prestataire d'un marché de fournitures, nous adresse la facture avec une ligne "éco-contribution". Or, dans notre CCAP, il est bien indiqué que les prix au BPU sont "toutes taxes fiscales et autres", comprises. On me suggère de rajouter une ligne au BPU "éco-contribution" pour pouvoir la payer. Et ça, ça ne me plait gère... !!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Sur le cas 1, difficile d'apprécier sans savoir de quoi il retourne : questions à ce poser : modification de l'économie générale du marché : un maxi donc pas de boulversement de l'économie générale. Ensuite et c'est le plus délicat : en ajoutant cette prestation, le besoin est-il modifié ? la mise en concurrence initiale est-elle boulversée ? suis-je sur un avenant ? un marché complémentaire ? le motif pour ajouter cette prestation est-il légitime ?
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... niques.pdf

Sur le cas 2, j'ai lu (mais où ?) que nous n'avions pas obligation d'accepter justement ses taxes créées en cours d'exe du marché : pression ulitme il faut donc que je secoue mon cerveau de blonde pour me souvenir et mettre le lien, sachant que j'ai ouverts et analysés 18 plis de groupement Moe, pas gagné pour ce soir )
J'ai l'impression que la dja a supprimée la fiche....
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... uvelle.php
Cordialement

[Tagadas7]

Bonjour,
Je prends connaissance de vos réponses et.... MERCI !! =D>
Ca m'a bien éclairée.
Mille mercis et voeux pour cette nouvelle année !!

[JULIEPSM]

Bonjour,
je tombe sur ta question ;
dans ma mémoire, j'ai rédigé pas mal de bordreaux supplémentaires de prix unitaire dans le cadre d'un marché à BPU.
Il s'agit d'un document tout simple.
Le BPU peut être modifié ou complété pendant la vie du marché.
A condition, en effet, que ce bordereau supplémentaire ne vienne pas boulverser l'économie générale de ton marché

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Idem pour moi mais je l'ai prévue dans les document du marché, et j'ai donné une valeur contractuelle à ces documents, sinon c'est pas bon....

Cordialement

[chafouin]

trace du CCAG travaux de 1976 qui était obligatoire
ce n'est plus le cas pour les CCAG actuels de 2009
donc plus aucune base légale à ces prix nouveaux sans avenants, l'OS permet de les appliquer en provisoire pour pas bloquer le chantier mais il faudra un avenant avant de pouvoir lancer DF/DG et obtenir le DGD
et même le Trésorier devrait coincer sur les paiements s'il advenait que vous dépassiez le montant du marché initial en prix de base .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mais nous sommes en FCS, de plus j'ai demandé pour le maxi, et il n y a pas d'incident car un montant maxi.
De toute façon c'est un avenant inférieur à 5%, sans boulversement de l'économie générale et sans impact financier.*

Je sors d'un contrôle de la chambre et le magistrat n'a rien trouvé à redire à la rédaction de mes DCE qui donne une valeur contractuelle à des devis supplémentaires ayant valeur de BPU complémentaire à la condition siné qua non de ne pas avoir d'impact financier et d'être signé par le PA et bien sur de déroger au CCAG-FCS (j'insiste ! c'est FCS) : donc si mon charmant et mordant Juge CRC ne me repproche rien, que la TP également ne me repproche rien, en ce qui me concerne...tutto va bene

Cordialement

PS : il va de soi que ce n'est pas la même en travaux comme le souligne à juste titre, Chafouin.

[JULIEPSM]

elle est de très bon conseil cette "marie la lyonnais "!

[Tagadas7]

Oh oui =D>