Bonjour à tous,
La question est dans le titre... Peu-on conclure un marché public avec un particulier ?
Si oui, dans quelles conditions ? Quels certificats lui demander lors de l'attribution ? Et comment le payer ?? (peut-il émettre une facture, sans être inscrit, ni au RCS, ni en tant qu'auto-entrepreneur......?).
Merci de vos réponses !!
Peut-on conclure un marché public avec un particulier ?
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