Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
En fait je reviens vous car après un pointage minutieux, la situation s'éclaircit mais j'ai un doute : l'agent a été arrêté à compter de mars 2017 ; il avait déjà un arrêt sur la même période en 2016 donc un demi traitement s'est fait à partir des salaires d'avril 2017.En avril par exemple ...

Merci beaucoup

En fait nous ne lui avons pas versé le 1/2 traitement de décembre mairie d'une part et de l'autre c'est la Mnt qui verse directement l'autre 1/2 traitement à l'agent sur nos indications ; l'agent n'a eu ni l'un ni l'autre pour décembre

Pff c'est l'élu qui ne veut pas céder ; on va voir avec le maire pour lui expliquer mais l'agent est très remonté que l'on se soit moqué de lui ce que je comprends ! J'espère qu'il ne va pas vouloir poursuivre la mairie pour faute ...Merci beaucoup pour cette explication très claire !

Oui mais nous mairie n'avons pas versé décembre justement vu que le logiciel l'a muté sur le nouvel établissement donc l'assurance ne peut rien lui verser car on n'a pas de justificatif à fournir ... En fait l'élu lui a indiqué que décembre était versé sur janvier du nouvel établissement mais en ...

Hello ! Nouveau au RH j'ai une question cassé tête pour un agent : un agent en arrêt jusqu'au 31 décembre 2017 a muté dans un autre établissement de la commune et repris en janvier 2018 à mi thérapeutique avec salaire à temps complet. Son 1/2 traitement de novembre lui a été versé par l'ancien ...

Merci beaucoup cela est déjà un indicateur

Désolé pour l'énormité de la question ! en fait comment procéder en cas de vente ou d'achat de terrain par la commune : avis des domaines et ensuite ??

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quelle est procédure pour les dossiers d'affaires foncières ? Nouveau dans le domaine, je ne sais pas comment procéder. Merci de votre aide.

Ok merci de toutes ces infos !

Non c'était bien pour un particulier ; pas de signature électronique ; elle a fait envoyer l'acte de naissance par mail avec tampon et signature de ma collègue. Pour les mairies je n'utilise que le fax. Donc normalement pas d'envoi par fax ?

Bonjour, Je n'envoie jamais d'actes d'état civil par mail : uniquement par courrier aux intéressés ou par fax aux mairies après vérification. Notre élue à l'état civil a autorisé l'envoi par mail d'un acte de naissance à une collègue. Ai-je loupé un texte qui autorise dorénavant cet envoi ? Merci

Euh désolé c'était pour une autre question !
Réponse correcte ci-dessous :
1.4. Acte de notoriété
Le futur époux qui se trouve dans l’impossibilité de se procurer un acte de naissance a la faculté de suppléer à cette pièce en produisant à l’officier d’état civil un acte de notoriété (IGREC, nos 354 ...

L’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux et des témoins.
Cette preuve, demandée pour les futurs époux lors de la constitution du dossier, peut être la carte nationale d’identité (en conserver une photocopie nette), mais aussi le passeport, le permis de conduire ou de ...

Qui a établie la déclaration de perte ? la mairie ou la gendarmerie/police ? Si ce n'est pas la mairie, il faut envoyer le dossier en Préf pour une nouvelle carte car la déclaration de perte est dans le circuit. Si c'est la mairie et que ton imprimé de perte n'a pas été envoyé en Préf, tu peux ...