Procédure Affaires Foncières

[saintcyprien]

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quelle est procédure pour les dossiers d'affaires foncières ? Nouveau dans le domaine, je ne sais pas comment procéder. Merci de votre aide.

[Emmanuel Wormser]

c'est quoi, les "affaires foncières" ?
c'est quoi, "les procédures y relatives" ?
vous rendez vous compte de l'énormité de la question ?
les affaires foncières, c'est tout ce que réalise la collectivité en matière d'intervention foncière !!!

[saintcyprien]

Désolé pour l'énormité de la question ! en fait comment procéder en cas de vente ou d'achat de terrain par la commune : avis des domaines et ensuite ??

[boogaerts]

Bonjour,

Malheureusement il n'y a pas de fiche de procédure à suivre car tout dépend de chaque situation.

-http://www.cheuvreux-notaires.fr/infos- ... res.fr.pdf

sur ce lien, une première idée.

pour une cession tout à fait classique d'une emprise foncière intégrant le domaine privé de la collectivité => consultation France Domaine => accord sur le prix=> (diagnostics à réaliser le cas échéant) => solliciter un géomètre si nécessaire => délibération Conseil Municipal => signature des actes authentiques

[saintcyprien]

Merci beaucoup cela est déjà un indicateur