ENVOI ACTES ETAT CIVIL PAR MAIL

[saintcyprien]

Bonjour, Je n'envoie jamais d'actes d'état civil par mail : uniquement par courrier aux intéressés ou par fax aux mairies après vérification. Notre élue à l'état civil a autorisé l'envoi par mail d'un acte de naissance à une collègue. Ai-je loupé un texte qui autorise dorénavant cet envoi ? Merci

[elizabeth]

il a une signature electronique authentifiée ton élu ?????

rien n'empêche l'envoi d'un acte par mail sauf qu'il n'aura aucune valeur puisqu'il n'y aura ni marianne ni signature....

donc à quoi cela sert ?

[Lecat]

À avoir les informations nécessaires à l'établissement d'un acte de décès, par exemple.

[elizabeth]

ah ben oui mais là c'est de mairie à mairie cela nous arrive...mais pas à un particulier...j'avais pas bien lu ! effectivement à une mairie pas de pb !!

[saintcyprien]

Non c'était bien pour un particulier ; pas de signature électronique ; elle a fait envoyer l'acte de naissance par mail avec tampon et signature de ma collègue. Pour les mairies je n'utilise que le fax. Donc normalement pas d'envoi par fax ?

[elizabeth]

pour une mairie tu peux envoyer par fax l'important c'est que les collègues aient les informations dont ils ont besoin

pour un particulier, aucun intérêt d'envoyer par mail même avec tampon et signature car ensuite il va l'imprimer et cela revient à fournir une photocopie puisque le tampon ne sera pas "l'original" donc je ne vois pas à quoi cela peut leur servir, ils ne peuvent pas le produire à une administration, alors juste pour info....

[saintcyprien]

Ok merci de toutes ces infos !