Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Que ce soit en M4 ou en M14 il n'y a pas possibilité de reverser a la section de fonctionnement une partie de la section d'investissement.
La seule possibilité est d'alimenter la section par un complément de versement du Budget principal (si budget annexe) ou d'une participation ...

Bonjour

Je dois prendre un arrêté pour octroyer une concession de logement pour utilité de service.
Je m'arrache les cheveux quant au montant du loyer.
En effet, la collectivité a indiqué lors de la mutation de l'agent un loyer de 190 € + 60 de charges.

En prenant connaissance de la legislation en ...

Bonjour

Il m'arrive une mésaventure que je ne souhaite a personne.
Voilà mon histoire (en essayant de faire court)

En fin d'année j'ai integré par voie de mutation une collectivité apres avoir répondu a une annonce pour un recrutement "en urgence" d' une personne pour gerer les services ...

Bonjour

L'equilibre necessaire au budget correspond par definition au besoin d'equilibre (recettes-dépenses de fonctionnement).
Si la collectivits ne souhaite pas faire evoluer ses taux il faut simplement prendre le produits a taux constant (colonne 5) et deduire les produits des taxes directes ...