Forum de la Fonction Publique Territoriale

Lorsqu'un pétitionnaire abandonne son projet, il doit faire une demande écrite au Maire qui doit prendre un arrêté de retrait. Celui-ci annule ainsi les taxes d'urbanisme engendrées.
Voici un modèle de retrait de permis de construire :

Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L ...

Une entreprise va construire une cheminée de 45 m de haut et de 2 m de diamètre. Faut-il une Déclaration de Travaux ou un Permis de Construire ?

Une SCI vient de déposer une demande de permis de construire pour changer l'affectation d'une salle de restaurant en un logement.

Le pétitionnaire doit-il fournir une notice décrivant les locaux et les engagements de respecter les règles d'accessibilité, comme pour les collectifs neufs

Un pétitionnaire qui a déclaré l'ouverture de son chantier, doit-il réaliser ses travaux dans un délai donné ?

Qui délivre les permissions de voirie, notamment pour l'installation de préenseignes, sur le talus d'une voie départementale en agglomération, le Maire ou le Président du Conseil Général ?

Le PLU de la commune dans laquelle je travaille, précise que la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m², accès compris.
Un accès privé sur lequel le pétitionnaire a un droit de passage peut-il être pris en compte ?