Le pétitionnaire doit-il fournir une notice décrivant les locaux et les engagements de respecter les règles d'accessibilité, comme pour les collectifs neufs
Nouvelles normes accessibilité handicapés
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Nouvelles normes accessibilité handicapés
Une SCI vient de déposer une demande de permis de construire pour changer l'affectation d'une salle de restaurant en un logement.
Le pétitionnaire doit-il fournir une notice décrivant les locaux et les engagements de respecter les règles d'accessibilité, comme pour les collectifs neufs
Le pétitionnaire doit-il fournir une notice décrivant les locaux et les engagements de respecter les règles d'accessibilité, comme pour les collectifs neufs