Préenseignes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Coralie.P
Messages : 6
Enregistré le : mer. 20 déc. 2006 15:19

Préenseignes

Message par Coralie.P »

Qui délivre les permissions de voirie, notamment pour l'installation de préenseignes, sur le talus d'une voie départementale en agglomération, le Maire ou le Président du Conseil Général ?
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jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

bonjour,

Message par jobette »

si voie départementale c'st le Conseil Général qui est compétent, on envoie la demande de permission de voirie à la DDE,

si voie communale la compétence est au maire.

bonne journée
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