Permis de construire ou pas ?
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Permis de construire ou pas ?
Une entreprise va construire une cheminée de 45 m de haut et de 2 m de diamètre. Faut-il une Déclaration de Travaux ou un Permis de Construire ?
Re: Permis de construire ou pas ?
Il faut faire une déclaration de travaux dans la mesure où il s'agit de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.
Re: Permis de construire ou pas ?
si cette cheminée n'est pas accessoire d'un immeuble, c'est un PC qui doit être déposé 
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Permis de construire ou pas ?
Coralie.P a écrit :Une entreprise va construire une cheminée de 45 m de haut et de 2 m de diamètre. Faut-il une Déclaration de Travaux ou un Permis de Construire ?
Il faut une déclaration préalable. L'article R 421-9 c) du CU le précise : "Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés" doivent être précédées d'une déclaration préalable.
A+
Ma réponse tient compte de la réforme du 1er oct 2007 (je viens juste de m'apercevoir que la question avait été posée avant
) .