Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

pour être exacte une partie des cotisations versées en sus (liées au taux de cotisation plus faible de la cnracl et surtout une assiette de cotisation restreinte au traitement indiciaire ) vous sera remboursée via votre employeur .

par contre le trop versé sera limité au montant des ...

Bonjour

je vous soumets un sujet :

un agent était promouvable rédacteur et sa collectivité souhaitait le présenter mais elle refusait de le nommer ensuite et lui proposait s'il était choisi d'être insdcrit sur une liste et de se chercher une nouvelle collectivité qui le nommerait .

C'est légal ...

Bonjour

je dois rédiger avec un designer un contrat de cessions des droits pour que son oeuvre puisse être produite

Avez vous des exemples

Comment gérez vous une demande de rémunération du prestataire

merci

BONJOUR

j'ai enregistré en fin d'année 2011 une subvention avec solde a percevoir courant 2012 mais les dépenses avaient été effectuées en 2011 mais la justification des dépenses est compliquée car il s'agit d'opérations en partenariat et j'ai du mal à prouver la présence des partenaires.

La somme ...

bonjour

Je dois gérer des cheques de caution pour prêt de matériel à nos étudiants. Je voulais un dépôt annuel de la caution mais le trésorier dit que tout chèque détenu pendant plus d'un mois doit être encaissé et remboursé ensuite.
Or les étudiants n'ont pas les moyens de la payer et difficile de ...

Bonjour


je gère des artistes qui me facturent leurs prestations avec pré-compte ou sans avec tva ou sans. je ne suis pas sure de faire toutes les déclarations nécessaires . Qui peut m'aider ?

merci

vale 10