Bonjour
je dois rédiger avec un designer un contrat de cessions des droits pour que son oeuvre puisse être produite
Avez vous des exemples
Comment gérez vous une demande de rémunération du prestataire
merci
convention cession droits sur une oeuvre
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.