PI

[VALE10]

Bonjour

je vous soumets un sujet :

un agent était promouvable rédacteur et sa collectivité souhaitait le présenter mais elle refusait de le nommer ensuite et lui proposait s'il était choisi d'être insdcrit sur une liste et de se chercher une nouvelle collectivité qui le nommerait .

C'est légal ?

Une nouvelle collectivité peut - elle recruter un agent agent promouvable, choisi par une CAP d'une autre collectivité ?

L'agent a refusé d'être présenté à la PI dans ces conditions

Ensuite suite à une chaise vacante l'agent effectue à présent les tâches de rédacteur sur un grade d'adjoint .

Une nouvelle possibilité de PI s'est produite en oct et il n'a pas été présentable alors que cette fois ci il a les missions sans le grade ?

c'est normal ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bien sur, c'est la joie de la FPT : les deux cas sont juridiquement inattaquables.

Deja l'agent a eu grand tort de refuser d'être présenté (vraiment...je suis désolationnée, il s'est tiré une balle dans le pied...)

La collectivité n'a aucune obligation, ni de nommer un agent en place suite à réussite au concours, ni de le présenter pour la promotion interne à la CAP : ce point est ultra giga abordé sur le forum.

La liste d'aptitude de la CAP a la même portée qu'une liste d'aptitude de concours ! valable dans toute la France et dans les mêmes conditions qu'un concours (il faut se réinscrire) ce qui aurait permis à l'agent soit que la collectivité change d'avis, soit de chercher une mutation. Ce point aussi est ultra abordé sur le forum

De plus, c'est absolument inédit : un agent qui refuse qu'on le présente, rien ne dit d'ailleurs que son dossier aurait passé le seuil des quotas : être présenté c'est une chose, être sur la liste en est une autre. Il est donc regrettable et dommageable que cet agent est refusé. Cet agent a été très mal conseillé :
1/ il a passé son tour et je pense que la collectivité est vexée, de ce fait pas sur qu'il est à nouveau sa chance
2/ en cas de mobilité, ca lfait pas trop : ca donne l'impression d'un agent qui ne veut pas évoluer....

Nous sommes d'accord, c'est une situation anormale, mais l'anormale c'est surtout le manque de conseil judicieux à cet agent

Il n'a pas de voie de recours, juste l'espoir que la colelctivité change d'avis....

Je suis effondrée devant cette situation inhumaine mais malheureusement pas de solution miracle, jsute ma compassion pour cet agent....

Cordialement