J'ai une question sur L'IFTS et besoin d'éclaircissements précis et sourcés juridiquement si possible.
CE QUE JE SAIS (ou pense savoir
):L'IFTS n'est pas un forfait de compensation des "heures supplémentaires" mais bien de "travaux supplémentaires" (liés à la charge de responsabilité et non à la charge horaire de travail).
L'IFTS n'est pas un forfait d'heures supplémentaires, donc si je suis bien ma compréhension du droit et des différents liens postés ici et trouvés par recherche sur le net, malgré la perception de l'IFTS, la durée légale du travail reste dc de 35 h.
La vraie différence c'est que dans ce cas (perception de l'IFTS) c'est à moi de m'arranger à gérer mon emploi du temps pour ne pas dépasser ce cadre horaire (35 h), car sinon mes heures supplémentaires seront effectuées sans compensation (ni recup ni rémunération), ce qui, il me semble est illégal :
"on ne peut pas raisonnablement considérer qu'a partir du moment ou on touche l'IFTS on doit faire des heures supp "illimitées" , c'est contraire à tout les principes et jurisprudence sur le DT du travail .
L'IFTS ne modifie donc pas "la durée légale de travail, car il n'apporte pas compensation aux heures supp effectuées" comme l'OBLIGE la loi.
j'entends bien la logique "on paye mes responsabilités, plus mes heures", mais c'est la porte ouverte aux pires abus.
Ma question est la suivante : y a t il des jurisprudences sur le sujet ??
Car concrètement ma DRH me dit "la durée du travail c'est 35 h" mais la "norme" (laquelle ??) veut qu'on accepte un certain nombre d'heures dans la limite de ce qu'elle appelle "le raisonnable" (évidemment elle et moi n'avons ni les même normes ni la même notion du terme raisonnable).
Je précise qu'après demande de deux réponses écrites à ce sujet, on m'a donné une réponse uniquement orale pour l'instant (comme par hasard) et, vous le voyez, bien floue .
Vais je devoir m'en remettre au tribunal administratif ou continuer à travailler gratuitement et donc à dévaloriser mon travail, ma compétence et le travail des autres ??
Y a t il un règle claire ?? Je ne peux croire qu'en france une exception compensée par une pseudo prime existe pour légitimer des cadences de travail indignes d'un pays de droit.
Merci beaucoup d'avance
