Salut,
Je suis un peu off et ne réponds pas à la question, mais je n'avais jamais pensé à ce cas de figure.
Comment ça de passe en CAP (je suppose au centre de gestion) avec 2 employeurs et 2 appréciations ? Sur quoi sont basées les décisions ?
Un fonctionnaire peut demander la révision de sa note.
1) Il faut dans un premier temps demander à la personne qui à noté de bien vouloir revoir sa notation
2)Si la note est maintenue, on peut demander la révision auprès de la CAP (Commission Administrative Paritaire) ou bien devant le Tribunal Administratif
3)Il faut demander la révision dans un délai de deux mois après la notification
Il faut te renseigner car je ne sais pas bien à quel stade de la notation on peut faire un recours (note provisoire ou définitive)
Je travaille également dans 3 collectivités et au moment de la notation le Centre de Gestion indique la collectivité qui m'emploie le plus d'heures et demande une concertation , j'ai donc 3 fois la même note il n'y a que l'appréciation qui varie.
