ANNEXE A LA CONSTRUCTION

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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poypoy
Messages : 79
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 16:24

ANNEXE A LA CONSTRUCTION

Message par poypoy »

Bonjour à vous tous,

Existe t'il une définition ainsi qu'une liste des annexes à la construction ?
Si oui est-ce que quelqu'un pourrait éclairer mes lumières à ce sujet.
D'avance je vous en remercie
suppr
Messages : 67
Enregistré le : lun. 26 févr. 2007 18:42

Re: ANNEXE A LA CONSTRUCTION

Message par suppr »

A ma connaissance, il n'y a pas de définition juridique d'un annexe. Le PLU peut toutefois donner une définition de ce qu'est une annexe.
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: ANNEXE A LA CONSTRUCTION

Message par blackmamba40 »

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