Bonjour à vous tous,
Existe t'il une définition ainsi qu'une liste des annexes à la construction ?
Si oui est-ce que quelqu'un pourrait éclairer mes lumières à ce sujet.
D'avance je vous en remercie
ANNEXE A LA CONSTRUCTION
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Re: ANNEXE A LA CONSTRUCTION
A ma connaissance, il n'y a pas de définition juridique d'un annexe. Le PLU peut toutefois donner une définition de ce qu'est une annexe.
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blackmamba40
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- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37