préavis de grève et reglementation

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Arobase
Messages : 10
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 12:12

préavis de grève et reglementation

Message par Arobase »

Bonjour à tous,
Besoin de quelques éclaircissements sur le droit de grève dans la FPT.

Le préavis d'une grève par les syndicats est de 5 jours, ça c'est OK.
Ensuite.....
-L'agent doit il prévenir qu'il sera en grève? suivant quels délais? Y a t'il une distinction sur ce sujet entre une grève nationale et locale?
-Les agent ATSEM (ou adjoint techniques faisant fonction) sont il concernés par le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles que les maires doivent organiser? Si oui les considèrent on comme réquisitionnées?
-Les agents d'une collectivité peuvent il faire le choix d'un temps de grève de 1 h,1/2 journée plutot que 1 journée entière. Quelles retenues de salaire dans les 2 premiers cas?
Un grand MERCI d'avance pour vos éclaircissements.
mambo
Messages : 472
Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: préavis de grève et reglementation

Message par mambo »

Si le préavis a été déposé dans les délais, par une organisation syndicale représentative, que ce soit au niveau local ou national, l'agent n'a pas à prévenir.
Perso, je préviens par courtoisie... mais le plus tard possible.
Les enseignants de l'éducation nationale, eux, doivent prévenir 2 jours avant.
Les ATSEM ont, comme tout agent, droit de grêve. Au maire de s'arranger pour avoir le personnel suffisant.
kanac
Messages : 3641
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: préavis de grève et reglementation

Message par kanac »

un préavis de grève est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 10.000 habitants

http://www.cdg14.fr/autres/49_greve.pdf

un préavis donné au plan national dispense d’en déposer un au plan local
(Conseil d’Etat, 16 janvier 1970, Hôpital Rural de Granvilliers).
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