Bonjour à tous,
Besoin de quelques éclaircissements sur le droit de grève dans la FPT.
Le préavis d'une grève par les syndicats est de 5 jours, ça c'est OK.
Ensuite.....
-L'agent doit il prévenir qu'il sera en grève? suivant quels délais? Y a t'il une distinction sur ce sujet entre une grève nationale et locale?
-Les agent ATSEM (ou adjoint techniques faisant fonction) sont il concernés par le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles que les maires doivent organiser? Si oui les considèrent on comme réquisitionnées?
-Les agents d'une collectivité peuvent il faire le choix d'un temps de grève de 1 h,1/2 journée plutot que 1 journée entière. Quelles retenues de salaire dans les 2 premiers cas?
Un grand MERCI d'avance pour vos éclaircissements.
préavis de grève et reglementation
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Re: préavis de grève et reglementation
Si le préavis a été déposé dans les délais, par une organisation syndicale représentative, que ce soit au niveau local ou national, l'agent n'a pas à prévenir.
Perso, je préviens par courtoisie... mais le plus tard possible.
Les enseignants de l'éducation nationale, eux, doivent prévenir 2 jours avant.
Les ATSEM ont, comme tout agent, droit de grêve. Au maire de s'arranger pour avoir le personnel suffisant.
Perso, je préviens par courtoisie... mais le plus tard possible.
Les enseignants de l'éducation nationale, eux, doivent prévenir 2 jours avant.
Les ATSEM ont, comme tout agent, droit de grêve. Au maire de s'arranger pour avoir le personnel suffisant.
Re: préavis de grève et reglementation
un préavis de grève est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 10.000 habitants
http://www.cdg14.fr/autres/49_greve.pdf
un préavis donné au plan national dispense d’en déposer un au plan local
(Conseil d’Etat, 16 janvier 1970, Hôpital Rural de Granvilliers).
http://www.cdg14.fr/autres/49_greve.pdf
un préavis donné au plan national dispense d’en déposer un au plan local
(Conseil d’Etat, 16 janvier 1970, Hôpital Rural de Granvilliers).