Connaissance motif arrêt de maladie par employeur

[sylviejeanne]

Bonjour,
En arrêt de maladie, j'ai conservé le feuillet indiquant le motif de l'arrêt avant de fournir les deux autres à mon employeur.
Or, ma directrice me demande ce 1er feuillet.
Peut elle me l'exiger ?
Un problème de santé doit il être obligatoirement divulgué à l'employeur ?

Merci de vos réponses

[Senateur]

Soit votre directrice est complètement ignorante, soit elle est vraiment sans gêne. Das tous les cas c'est inexcusable!

Votre employeur n'a pas à connaître le motif de votre arrêt en raison du secret médical. Le feuillet 1 est à votre propre usage et c'est une faute grave que de vous le demander.

[sylviejeanne]

Merci beaucoup de votre réponse.

Connaîtriez vous un texte sur lequel m'appuyer ? Car, non seulement ma directrice et sans gène, mais de plus, elle ne lâche prise que devant un texte de loi !

Encore merci.

[Senateur]

Vous n'êtes pas sensée être une experte du droit de la sécurité sociale (moi non plus). C'est à elle de prouver qu'elle est en droit de vous le demander, et là elle sera bien dans l'incapacité de le faire.

Au pire, si vous n'obtempérez pas, que risquez vous? A mon avis, votre directrice sait très bien comment cela fonctionne mais elle essaye de vous mettre la pression pour que vous cédiez. Si elle conteste le bien fondé de l'arrêt et que vous êtes encore en arrêt, elle peut toujours faire appel à une contre expertise médicale, basta!

Ne lui faites pas ce plaisir!

[gobinus]

C'est la circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 qui précise que les agents relevant de la CNRACL ne doivent pas transmettre à leur employeur le volet n°1 de leur certificat d'arrêt de travail sur lequel le médecin a mentionné le motif médical de l'arrêt.

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 195000AAAA

Voici le lien. Le danger de faire respecter les textes, c'est de finir par devenir "dérangeant". Faut-il pour autant laisser faire de tels abus de pouvoir ?

(Pour info : 55 signataires pour la pétition contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale à ce jour)

[gobinus]

Suite à un courrier perso du webmaster, je vous informe que je ne donnerai plus de nouvelles de la pétition contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale.

Mais je vous invite à visiter le lien afin que nous soyons un maximum à intervenir.

[potiote]

C'est la circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 qui précise que les agents relevant de la CNRACL ne doivent pas transmettre à leur employeur le volet n°1 de leur certificat d'arrêt de travail sur lequel le médecin a mentionné le motif médical de l'arrêt.

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 195000AAAA

Voici le lien. Le danger de faire respecter les textes, c'est de finir par devenir "dérangeant". Faut-il pour autant laisser faire de tels abus de pouvoir ?

(Pour info : 55 signataires pour la pétition contre le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale à ce jour)

Et bien le secret médical en Mairie ,j'étais en ClD suite à un cancer et l'expert oncologue vient de me rediriger vers un expert Psychiatre car j'ai des "gros soucis" et suivie pour ça depuis des années mais personne ne le savait et bien l'élu du personnel m'a envoyé un courrier mentionnant que j'étais orienté auprès d'un médecin d'une autre discipline avec copies: à ma directrice et chef de service(nous sommes 2 dans le service elle et moi)ainsi ma collègue sait que j'ai une autre maladie ,je trouve cela inadmissible.
Merci de m'avoir lu.

[sylviejeanne]

Merci à tous ceux qui m'ont apportés leur aide
et bon courage à "Potiote".

Cordialement

[lachieuse]

Bonsoir, On aura tout vu !!!!!!!!!