prime à l'installation

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sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

prime à l'installation

Message par sissi26 »

:D Bonjour, je suis une habitué du forum, après de nombreuses semaines de négociation suite à ma maladie professionnelle je viens d'obtenir un reclassement sur un poste d'accueil qui est logé par nécessité de service dans un collège qui dépend du Conseil Général, ma question est ai-je droit à une prime à l'installation ? merci pour vos réponses. 8)
pat94
Messages : 21
Enregistré le : sam. 11 oct. 2008 22:19

Re: prime à l'installation

Message par pat94 »

sissi bonjour,

Je pense que si tu poses cette question c'est que tu n'es pas encore titulaire de la fonction publique, sinon tu aurais déjà perçu cette prime d'installation à l'époque.
Mon épouse à déjà vécu cette situation, certes il y a de celà plusieurs années.
Au moment de sa titularisation elle occupait un poste de gardienne sur un équipement sportif, elle n'a donc pas perçu la prime d'installation car elle occupait un logement de service et, dans ce cas, elle ne pouvait pas y prétendre.
Lorsqu'elle a quitté ce poste, trois ou quatre ans plus tard, elle n'a pas pû prétendre à cette prime non plus, il n'y a pas d'effet rétroactif.
Je ne sais pas si la législation a évoluée depuis, il faudrait qu'un collègue spécialiste en statut puisse te répondre.

Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.

pat94
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: prime à l'installation

Message par sissi26 »

:D merci pour ta réponse pat94 mais je suis titulaire dans la FPT depuis plusieurs années, j'étais sur un poste d'adjoint technique à l'entretien des locaux, plonge jusqu'à ma maladie professionnelle en mars 2008, aujourd'hui je reprends des fonctions toujours sur un poste d'adjoint technique mais à l'accueil avec un logement de fonction puisque je dois loger sur place. je me demandais donc si j'avais droit à la prime à l'installation ou non. :!:
pat94
Messages : 21
Enregistré le : sam. 11 oct. 2008 22:19

Re: prime à l'installation

Message par pat94 »

sissi,

je ne comprends pas, alors c'est au moment de ta titularisation que tu aurais dû toucher la prime d'installation, à moins que tu étais à l"époque sur un poste de contractuel.
En règle générale, et à ma connaissance, c'est à la signature de sa titularisation, après la période de stage, qu'un agent perçoit cette prime. Je ne saisi pas comment un agent puisse demander une prime d'installation des années après sa titularisation et, de surcroit, juste au moment où il va intégrer un logement de fonction.
Cette prime ne peux être perçue qu'une seule fois dans toute la carrière d'un agent.

Il te faudrait l'avis d'un expert en la matière, que je ne suis pas.

Cordialement

pat94
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