prime à l'installation
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prime à l'installation
Re: prime à l'installation
sissi bonjour,
Je pense que si tu poses cette question c'est que tu n'es pas encore titulaire de la fonction publique, sinon tu aurais déjà perçu cette prime d'installation à l'époque.
Mon épouse à déjà vécu cette situation, certes il y a de celà plusieurs années.
Au moment de sa titularisation elle occupait un poste de gardienne sur un équipement sportif, elle n'a donc pas perçu la prime d'installation car elle occupait un logement de service et, dans ce cas, elle ne pouvait pas y prétendre.
Lorsqu'elle a quitté ce poste, trois ou quatre ans plus tard, elle n'a pas pû prétendre à cette prime non plus, il n'y a pas d'effet rétroactif.
Je ne sais pas si la législation a évoluée depuis, il faudrait qu'un collègue spécialiste en statut puisse te répondre.
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.
pat94
Je pense que si tu poses cette question c'est que tu n'es pas encore titulaire de la fonction publique, sinon tu aurais déjà perçu cette prime d'installation à l'époque.
Mon épouse à déjà vécu cette situation, certes il y a de celà plusieurs années.
Au moment de sa titularisation elle occupait un poste de gardienne sur un équipement sportif, elle n'a donc pas perçu la prime d'installation car elle occupait un logement de service et, dans ce cas, elle ne pouvait pas y prétendre.
Lorsqu'elle a quitté ce poste, trois ou quatre ans plus tard, elle n'a pas pû prétendre à cette prime non plus, il n'y a pas d'effet rétroactif.
Je ne sais pas si la législation a évoluée depuis, il faudrait qu'un collègue spécialiste en statut puisse te répondre.
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.
pat94
Re: prime à l'installation
Re: prime à l'installation
sissi,
je ne comprends pas, alors c'est au moment de ta titularisation que tu aurais dû toucher la prime d'installation, à moins que tu étais à l"époque sur un poste de contractuel.
En règle générale, et à ma connaissance, c'est à la signature de sa titularisation, après la période de stage, qu'un agent perçoit cette prime. Je ne saisi pas comment un agent puisse demander une prime d'installation des années après sa titularisation et, de surcroit, juste au moment où il va intégrer un logement de fonction.
Cette prime ne peux être perçue qu'une seule fois dans toute la carrière d'un agent.
Il te faudrait l'avis d'un expert en la matière, que je ne suis pas.
Cordialement
pat94
je ne comprends pas, alors c'est au moment de ta titularisation que tu aurais dû toucher la prime d'installation, à moins que tu étais à l"époque sur un poste de contractuel.
En règle générale, et à ma connaissance, c'est à la signature de sa titularisation, après la période de stage, qu'un agent perçoit cette prime. Je ne saisi pas comment un agent puisse demander une prime d'installation des années après sa titularisation et, de surcroit, juste au moment où il va intégrer un logement de fonction.
Cette prime ne peux être perçue qu'une seule fois dans toute la carrière d'un agent.
Il te faudrait l'avis d'un expert en la matière, que je ne suis pas.
Cordialement
pat94