Bonjour,
Un agent en disponibilité pour convenances personnelles m'a demandé, rencontrant des problèmes de santé importants, s'il pouvait demander un Congé de Longue Maladie.
Je pense que ce n'est pas possible mais je sollicite votre éclairage au cas où je ferais erreur...
C'est un agent qui par ailleurs pense qu'il ne pourra pas retravailler. Pourrait-il prétendre à la retraite pour invalidité ? Si oui, comment faire : en se faisant réintégrer d'abord ?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
DISPONIBILITE ET MALADIE
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: DISPONIBILITE ET MALADIE
Bonjour,
Pas d'idée ?
Malgré des recherches sur internet, la règlementation ne me paraît pas si claire. Alors je compte sur votre expérience...
Merci d'avance.
Pas d'idée ?
Malgré des recherches sur internet, la règlementation ne me paraît pas si claire. Alors je compte sur votre expérience...
Merci d'avance.
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: DISPONIBILITE ET MALADIE
Bonjour,
je connais une personne qui est dans le même cas. Disponibilité pour élever son enfant et avec de gros problèmes de Santé.
A mon avis le problème vient du fait que lorsqu'elle veut demander sa réintégration elle sera obligée de passer une visite médicale. Le médecin ne va pas la considérer comme apte à reprendre le travail vu son problème de Santé.
S'il la condidérait comme apte à reprendre elle n'aurait pas droit au CLM vu qu'elle est apte. C'est vraiment un casse tête. En attendant la personne ne touche aucun revenu.
je connais une personne qui est dans le même cas. Disponibilité pour élever son enfant et avec de gros problèmes de Santé.
A mon avis le problème vient du fait que lorsqu'elle veut demander sa réintégration elle sera obligée de passer une visite médicale. Le médecin ne va pas la considérer comme apte à reprendre le travail vu son problème de Santé.
S'il la condidérait comme apte à reprendre elle n'aurait pas droit au CLM vu qu'elle est apte. C'est vraiment un casse tête. En attendant la personne ne touche aucun revenu.
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: DISPONIBILITE ET MALADIE
Une personne en disponibilité peut-elle faire une demande de mise en invalidité ou doit-elle dabord épuiser tous les congés statutaires (CLM CLD etc.) avant d'être déclarée invalide ? Car dans ce cas il faudrait qu'elle fasse une demande de réintégration pour prétendre au CLM ou CLD et comme elle est malade elle ne peut pas être considérée comme apte pour la réintégration.
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: DISPONIBILITE ET MALADIE
Bonjour tout le monde,
la réponse à la question d'enerfather m'intéresse beaucoup. Qqn peut nous apporter un éclairage ?
merci
la réponse à la question d'enerfather m'intéresse beaucoup. Qqn peut nous apporter un éclairage ?
merci
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: DISPONIBILITE ET MALADIE
Je remonte la question si vous avez des idées ce serait sympa, merci.