Bonjour,
J'ai été embauché au sein d'une collectivité en tant que contractuel de la filiaire technique à l'indice majoré 308 (je crois, je n'ai pas mes contrats sous les yeux) + primes.
J'ai eu le concours d'adjoint administratif en j'ai été intégré stagiaire au sein de la même collectivité au 1er juillet donc filiaire administrative (IM 290 + primes IAT et IEMP + ind compensatrice pour compenser ma perte d'indice).
Mais le problème c'est que je me trouve avec un salaire net inférieur à celui que je touchais auparavant dans la filiaire technique.
Ma question est: suis je dans mon droit de demander un salaire équivalent à celui que je touchais auparavant et si oui sur quels textes je peux m'appuyer?
Merci d'avance de votre aide.
diminution de salaire suite changement de filiaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: diminution de salaire suite changement de filiaire
A mon avis, (d'autres "spécialistes" pourront peut-être confimer) un contractuel nommé stagiaire, doit conserver le bénéfice de son traitement indiciaire. Par contre, le régime indemnitaire n'est pas soumis à la même règle et peut donc être modifié, parfois de façon conséquente.
Dans votre cas, si votre indice actuel + l'indemnité compensatrice correspond au traitement de base de votre ancien indice, vous ne pouvez rien réclamer.
Dans votre cas, si votre indice actuel + l'indemnité compensatrice correspond au traitement de base de votre ancien indice, vous ne pouvez rien réclamer.