Bonjour,
J'ai une question toute bête, mais qui me tracasse : dois-je obligatoirement être mariée pour pouvoir demander une mise en disponibilité pour suivre mon conjoint?
Nous envisageons de le faire si c'est nécessaire, mais se pose alors une autre question. Le mariage ne pourra pas se faire trois mois avant la date du départ de mon conjoint, mais au mieux un mois avant. Je n'aurai donc pas de certificat de mariage pour pouvoir faire ma demande de mise en disponibilité dans les délais requis (trois mois avant le départ du fonctionnaire, je crois). Est-ce que ma demande de mise en disponibilité pourra aboutir néanmoins sans ce papier dans les temps, ou vais-je devoir le laisser partir seul avant de pouvoir le rejoindre?
Merci de vos réponses!
suivre son conjoint
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Re: suivre son conjoint
Bonjour
La disponibilité est accordée de droit a la demande de l' intéressé pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est pacsé, lorsque celui ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de celui ci
La demande est a faire le plus tôt possible
Caty
La disponibilité est accordée de droit a la demande de l' intéressé pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est pacsé, lorsque celui ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de celui ci
La demande est a faire le plus tôt possible
Caty
Re: suivre son conjoint
Merci de votre réponse.
"Conjoint" signifié-t-il "époux" ou partenaire pacsé, oiu bien l'union libre est-elle valable (certificat de concubinage)?
Suis-je obligé de me marier pour pouvoir le suivre?
"Conjoint" signifié-t-il "époux" ou partenaire pacsé, oiu bien l'union libre est-elle valable (certificat de concubinage)?
Suis-je obligé de me marier pour pouvoir le suivre?
Re: suivre son conjoint
Conjoint signifie"époux". Partenaire"pacsé": pratiquement identique au mariage.Le partenaire pacsé aura signé un contrat qui n'a rien de comparable avec le certificat de concubinage
Caty
Caty
Re: suivre son conjoint
grand merci, Caty
Re: suivre son conjoint
De rien julali, tu vois que ce n'était pas une question toute bête, mais je suis aussi pour le mariage, mais là le temps presse
Caty


Caty