suivre son conjoint

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julali
Messages : 3
Enregistré le : mar. 3 juin 2008 08:51

suivre son conjoint

Message par julali »

Bonjour,

J'ai une question toute bête, mais qui me tracasse : dois-je obligatoirement être mariée pour pouvoir demander une mise en disponibilité pour suivre mon conjoint?
Nous envisageons de le faire si c'est nécessaire, mais se pose alors une autre question. Le mariage ne pourra pas se faire trois mois avant la date du départ de mon conjoint, mais au mieux un mois avant. Je n'aurai donc pas de certificat de mariage pour pouvoir faire ma demande de mise en disponibilité dans les délais requis (trois mois avant le départ du fonctionnaire, je crois). Est-ce que ma demande de mise en disponibilité pourra aboutir néanmoins sans ce papier dans les temps, ou vais-je devoir le laisser partir seul avant de pouvoir le rejoindre?

Merci de vos réponses!
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: suivre son conjoint

Message par cATY »

Bonjour
La disponibilité est accordée de droit a la demande de l' intéressé pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est pacsé, lorsque celui ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de celui ci
La demande est a faire le plus tôt possible
Caty
julali
Messages : 3
Enregistré le : mar. 3 juin 2008 08:51

Re: suivre son conjoint

Message par julali »

Merci de votre réponse.

"Conjoint" signifié-t-il "époux" ou partenaire pacsé, oiu bien l'union libre est-elle valable (certificat de concubinage)?

Suis-je obligé de me marier pour pouvoir le suivre?
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: suivre son conjoint

Message par cATY »

Conjoint signifie"époux". Partenaire"pacsé": pratiquement identique au mariage.Le partenaire pacsé aura signé un contrat qui n'a rien de comparable avec le certificat de concubinage
Caty
julali
Messages : 3
Enregistré le : mar. 3 juin 2008 08:51

Re: suivre son conjoint

Message par julali »

grand merci, Caty
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: suivre son conjoint

Message par cATY »

De rien julali, tu vois que ce n'était pas une question toute bête, mais je suis aussi pour le mariage, mais là le temps presse :) :)
Caty
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