Transport de corps après mise en bière
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Transport de corps après mise en bière
A qui doit-on demander l'aurorisation de transport du corps d'une personne décédée il y a plus de 6 jours ? Le maire, le préfet ou le ministère public ?
"Il faut tenter de devenir meilleur que soi-même" Faulkner
Re: Transport de corps après mise en bière
Bonsoir
Cela dépend où se trouve le corps ( maison de retraite, hôpital, domicile?)
Où le décès a eu lieu?
Caty
Cela dépend où se trouve le corps ( maison de retraite, hôpital, domicile?)
Où le décès a eu lieu?
Caty
Re: Transport de corps après mise en bière
Lorsque le corps d'une personne décédée doit, après fermeture du cercueil, être transporté dans une commune autre que celle où cette opération a eu lieu, l'autorisation de transport est donnée, quelle que soit la commune de destination à l'Intérieur du territoire métropolitain, par le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil et, à Paris, par le préfet de police
Lorsque le corps doit être transporté en dehors du territoire métropolitain, l'autorisation est donnée par le sous-préfet de l'arrondissement où a eu lieu la fermeture du cercueil et, le cas échéant, par le sous-préfet de l'arrondissement où le corps a été provisoirement déposé ou inhumé, dans l'arrondissement du chef-lieu par le préfet et, à Paris, par le préfet de police.
Lorsque le corps doit être transporté en dehors du territoire métropolitain, l'autorisation est donnée par le sous-préfet de l'arrondissement où a eu lieu la fermeture du cercueil et, le cas échéant, par le sous-préfet de l'arrondissement où le corps a été provisoirement déposé ou inhumé, dans l'arrondissement du chef-lieu par le préfet et, à Paris, par le préfet de police.