PERMISE DE DEMOLIR EN ZONE NA

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cocholac
Messages : 1
Enregistré le : lun. 21 avr. 2008 23:28

PERMISE DE DEMOLIR EN ZONE NA

Message par cocholac »

bonjour a tous,
voila j ai une ferme a bouc bel air qui est en zone na, pour laquelle j ai obtenu un permis d'extension avec rénovation de la toiture du coté grange. malheureusement le coté grange a des murs de briques tres fin fissurés qui ne supporteraient pas les travaux de refection de toiture surtout que les anciens avaient déja ceinturé avec de longue tige métallique. je suis allez a la mairie pour demander d abattre les murs et repartir a l équivalent et quelquechose de propre. On m'a simplement répondu qu'en zone na c'est interdit de démolir meme avec permis démolition. j'ai fait constaté par huissier, il y a bien danger reel d'effondrement meme avant travaux. alors on m'accorde un permis d'une toiture enorme et derriere on ne m autorise pas de demolir de vieux mur qui ne soutiendront pas!!!!

par contre j ai vu sur quelques forums qu'il est possible de le faire avec un permis de demolition.

avant de retourner a la mairie, j aimerais savoir si j ai le droit et si oui y a t-il un texte de loi ou autre que je ne me retrouve pas une deuxieme fois le bec dans l eau.

merci a tous pour les réponses, merci
charlypotter
Messages : 1
Enregistré le : lun. 14 avr. 2008 16:02

Re: PERMIS DE DEMOLIR EN ZONE NA

Message par charlypotter »

Bonjour,

La meilleure des choses, à mon avis, est de demander à la Mairie sur quel motif (POS? PLU?) elle se base pour vous refuser ce permis de démolir. Ensuite, vous pourrez essayer de trouver les arguments pour vous défendre!
Répondre