bonjour a tous,
voila j ai une ferme a bouc bel air qui est en zone na, pour laquelle j ai obtenu un permis d'extension avec rénovation de la toiture du coté grange. malheureusement le coté grange a des murs de briques tres fin fissurés qui ne supporteraient pas les travaux de refection de toiture surtout que les anciens avaient déja ceinturé avec de longue tige métallique. je suis allez a la mairie pour demander d abattre les murs et repartir a l équivalent et quelquechose de propre. On m'a simplement répondu qu'en zone na c'est interdit de démolir meme avec permis démolition. j'ai fait constaté par huissier, il y a bien danger reel d'effondrement meme avant travaux. alors on m'accorde un permis d'une toiture enorme et derriere on ne m autorise pas de demolir de vieux mur qui ne soutiendront pas!!!!
par contre j ai vu sur quelques forums qu'il est possible de le faire avec un permis de demolition.
avant de retourner a la mairie, j aimerais savoir si j ai le droit et si oui y a t-il un texte de loi ou autre que je ne me retrouve pas une deuxieme fois le bec dans l eau.
merci a tous pour les réponses, merci
PERMISE DE DEMOLIR EN ZONE NA
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Re: PERMIS DE DEMOLIR EN ZONE NA
Bonjour,
La meilleure des choses, à mon avis, est de demander à la Mairie sur quel motif (POS? PLU?) elle se base pour vous refuser ce permis de démolir. Ensuite, vous pourrez essayer de trouver les arguments pour vous défendre!
La meilleure des choses, à mon avis, est de demander à la Mairie sur quel motif (POS? PLU?) elle se base pour vous refuser ce permis de démolir. Ensuite, vous pourrez essayer de trouver les arguments pour vous défendre!