Délégations de signatures

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Délégations de signatures

Message par Arkantos62 »

Bonjour à tout le monde,

Voila ma question : Est il possible qu'un Adjoint au budget n'est pas de délagations de signatures alors qu'un conseiller municipal aux finances ai les délégations de signatures ???

Merci
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Délégations de signatures

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, nous sortons des élections, les délégations de signature doivent donc à nouveau faire l'objet d'une délibération (pour autoriser le Maire à déléguer) puis d'arrêté, je vous conseil la lecture du premier document sur ce site : (le N°48143255)
http://www.amf.asso.fr/search.asp?SYD_N ... ollection=
(appuyer sur rechercher)
Ce document répondra à toutes vos questions, je l'espère. Cordialement et bonne lecture
Marie
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