Bonjour à tout le monde,
Voila ma question : Est il possible qu'un Adjoint au budget n'est pas de délagations de signatures alors qu'un conseiller municipal aux finances ai les délégations de signatures ???
Merci
Délégations de signatures
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Délégations de signatures
Bonjour, nous sortons des élections, les délégations de signature doivent donc à nouveau faire l'objet d'une délibération (pour autoriser le Maire à déléguer) puis d'arrêté, je vous conseil la lecture du premier document sur ce site : (le N°48143255)
http://www.amf.asso.fr/search.asp?SYD_N ... ollection=
(appuyer sur rechercher)
Ce document répondra à toutes vos questions, je l'espère. Cordialement et bonne lecture
http://www.amf.asso.fr/search.asp?SYD_N ... ollection=
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Ce document répondra à toutes vos questions, je l'espère. Cordialement et bonne lecture
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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