Bonjour ,
Suite à la loi de finances 2026 , le FCTVA pour les EPCI sera désormais versé en N+1. Comment allez-vous faire pour votre BP 2026 ? Faut-il prévoir la recette et la mettre en RAR après réception de la notification en début d'année 2027, si on la reçoit à temps ?
La recette de FCTVA équilibrait mon budget , si je n'inscrit pas cette recette , il manquera 520 000€, je ne sais pas comment pallier a cette baisse de ressources.
Merci d'avance.
FCTVA 2026 versé en 2027
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Re: FCTVA 2026 versé en 2027
Votre cas est assez délicat en effet.
Logiquement il faudrait attendre 2027 pour inscrire cette recette mais le problème c'est qu'il semble difficile de vous en passer pour 2026.
Si vous pensez qu'il vous est impossible de vous passer de cette recette en ajustant le BP, alors je pense qu'il n'y a pas de problème pour la laisser inscrite et faire un RAR en fin d'année (pas besoin de notification, votre calcul devrait suffire). Demandez peut-être confirmation à votre SGC (le CDL est là pour ça!) quand même.
Logiquement il faudrait attendre 2027 pour inscrire cette recette mais le problème c'est qu'il semble difficile de vous en passer pour 2026.
Si vous pensez qu'il vous est impossible de vous passer de cette recette en ajustant le BP, alors je pense qu'il n'y a pas de problème pour la laisser inscrite et faire un RAR en fin d'année (pas besoin de notification, votre calcul devrait suffire). Demandez peut-être confirmation à votre SGC (le CDL est là pour ça!) quand même.