Bonjour ,
Suite à la loi de finances 2026 , le FCTVA pour les EPCI sera désormais versé en N+1. Comment allez-vous faire pour votre BP 2026 ? Faut-il prévoir la recette et la mettre en RAR après réception de la notification en début d'année 2027, si on la reçoit à temps ?
La recette de FCTVA équilibrait mon budget , si je n'inscrit pas cette recette , il manquera 520 000€, je ne sais pas comment pallier a cette baisse de ressources.
Merci d'avance.
FCTVA 2026 versé en 2027
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Re: FCTVA 2026 versé en 2027
Votre cas est assez délicat en effet.
Logiquement il faudrait attendre 2027 pour inscrire cette recette mais le problème c'est qu'il semble difficile de vous en passer pour 2026.
Si vous pensez qu'il vous est impossible de vous passer de cette recette en ajustant le BP, alors je pense qu'il n'y a pas de problème pour la laisser inscrite et faire un RAR en fin d'année (pas besoin de notification, votre calcul devrait suffire). Demandez peut-être confirmation à votre SGC (le CDL est là pour ça!) quand même.
Logiquement il faudrait attendre 2027 pour inscrire cette recette mais le problème c'est qu'il semble difficile de vous en passer pour 2026.
Si vous pensez qu'il vous est impossible de vous passer de cette recette en ajustant le BP, alors je pense qu'il n'y a pas de problème pour la laisser inscrite et faire un RAR en fin d'année (pas besoin de notification, votre calcul devrait suffire). Demandez peut-être confirmation à votre SGC (le CDL est là pour ça!) quand même.
Re: FCTVA 2026 versé en 2027
Bonjour,
Personnellement, je vois difficilement comment justifier l'inscription en 2026 d'une recette dont on sait qu'elle sera versée en 2027.
Vous ne pouvez, en théorie, inscrire en recette que des sommes qui vous ont été notifiées, or ce n'est pas le cas du FCTVA 2027.
Les arbitrages budgétaires de l'Etat mettent grandement en difficulté les collectivités locales et, selon la taille de votre collectivités, effectivement, trouver 520 000 € pourrait relever du parcours du combattant.
Toutefois, il conviendra d'alerter rapidement le nouveau bureau communautaire de la situation budgétaire dans laquelle l'EPCI se trouve et que les élus fassent ce pour quoi ils ont été élus : faire des choix. En tant qu'agent, ce n'est pas à vous de "trouver" la solution, vous pouvez conseiller les élus mais ça s'arrête là.
En tout état de cause, je vous déconseille l'inscription d'une recette non attendue en 2026 dans votre projet de budget au risque que celui-ci soit qualifié d'insincère avec toutes les conséquences politiques qui pourraient en découler derrière.
Cordialement,
Personnellement, je vois difficilement comment justifier l'inscription en 2026 d'une recette dont on sait qu'elle sera versée en 2027.
Vous ne pouvez, en théorie, inscrire en recette que des sommes qui vous ont été notifiées, or ce n'est pas le cas du FCTVA 2027.
Les arbitrages budgétaires de l'Etat mettent grandement en difficulté les collectivités locales et, selon la taille de votre collectivités, effectivement, trouver 520 000 € pourrait relever du parcours du combattant.
Toutefois, il conviendra d'alerter rapidement le nouveau bureau communautaire de la situation budgétaire dans laquelle l'EPCI se trouve et que les élus fassent ce pour quoi ils ont été élus : faire des choix. En tant qu'agent, ce n'est pas à vous de "trouver" la solution, vous pouvez conseiller les élus mais ça s'arrête là.
En tout état de cause, je vous déconseille l'inscription d'une recette non attendue en 2026 dans votre projet de budget au risque que celui-ci soit qualifié d'insincère avec toutes les conséquences politiques qui pourraient en découler derrière.
Cordialement,