Pièce complémentaire insuffisante même après complétude

[Arslan]

Bonjour,

Soit un dossier déposé le 14/08, dossier où il manque une pièce, le demandeur reçoit la demande de complétude le 11/09, je reçois la complétude le 12/09 ; mais c'est aujourd'hui que je me rend compte que la pièce est toujours insuffisante (pièce beaucoup trop illisible).

Étant le 15/09, le premier mois est passé et je ne peux plus demander de compléments.

Question : puis-je demander une nouvelle complétude ? et quel en serait son effet ? ou alors dois-je considérer qu'on est encore dans la période de trois mois de complétude, et que je dois seulement informer le demandeur que sa pièce est illisible ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

informez seulement... mais je vous souhaite que l'information que vous qualifiez d'illisible est bien ...exigible !
cette "information" sera sans effet sur le délai d'instruction qui a recommencé à courir dès réception de la pièce réclamée.

[Fanch]

si la pièce ne convient pas, la complétude du dossier n'est pas réalisée. donc les 3 mois continuent à courir.

vous pouvez relancer le demandeur en ce sens et lui demander de corriger la nouvelle pièce fournie qui ne convient toujours pas. CE 04 2024 461958

a ma connaissance, c'est toujours d'actualité.

par contre en effet, il faut vraiment que la pièce soit exigible et les informations essentielles à l'instruction.