réhaussement terrain contre mur clôture du voisin

[Angélique 38]

Bonjour,

Une personne se plaint de son voisin, qui est en cours de construction d'une maison. Le voisin qui fait construire sa maison, a rehaussé son chemin d'accès et a appuyé ses terres contre le mur de clôture de l'autre voisin. Et cet autre voisin dit que la terre a fragilisé son mur.

Est-ce qu'il a le droit de s'appuyer sur le mur du voisin ou doit-il faire un mur de soutènement ?

Merci

[Tatillon]

Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen, il ne peut s'appuyer contre le mur sans l'accord du voisin.
Par contre ce n'est plus de l'urbanisme, ce sont les dispositions du code civil qui s'appliquent.
Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

Par contre ce n'est plus de l'urbanisme, ce sont les dispositions du code civil qui s'appliquent

pour le dire plus ... directement : vous n'avez pas à intervenir dans ces questions qui relèvent des différends de voisinage dans que les collectivités publiques sont vivement invitées à ne pas trancher

[Angélique 38]

Merci à tous les 2.
ok, c'est noté, je reste à ma place

Merci